Conditions d’utilisation

Cher Client, merci d’avoir choisi MailQuantum

Les conditions d’utilisation régissent la relation entre MARKANEL- SARL société éditrice de MailQuantum, et les ‘’Utilisateurs’’ du service d’email Marketing délivré à partir du site mailquantum.com.

La plateforme MailQuantum met à la disposition de ses “Utilisateurs” un service composé de moyens techniques leur permettant de créer, programmer et diffuser des courriers électroniques  ‘’Email‘’ sur leurs propres bases de données. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») décrivent les conditions sous lesquelles la plateforme MailQuantum propose à l’Utilisateur l’accès à ses services.

En utilisant les services de mailquantum.com ou à l’inscription à un compte, vous acceptez inconditionnellement les présentes Conditions.

Tout Utilisateur déclare donc avoir la capacité juridique de s’engager contractuellement et d’engager l’entité pour le compte de laquelle il contracte.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. En passant une commande ou accédant ou utilisant le site ou les services, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions.

MailQuantum se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation et à les communiquer à travers le site web mailquantum.com

DÉFINITIONS

« Adresse Email » : Coordonnées électroniques utilisées par une personne pour émettre ou recevoir des correspondances.

« Campagne » : Action publicitaire visant à promouvoir un produit ou service par l’envoi de messages utilisant le courrier électronique comme support.

« Utilisateur » : désigne la personne utilisant la plateforme MailQuantum, et responsable de la diffusion des Campagnes.

« Consentement » : signifie l’accord explicite donné par un Destinataire d’ajouter son adresse e-mail à un Fichier pour recevoir des e-mails de l’Utilisateur.

« Délivrabilité » : Traitement consistant à identifier les Adresses Email dont l’adresse de destination est valide permettant une délivrance effective des Campagnes.

« Destinataires » : Personnes physiques connectées au réseau Internet, qui sont devenues membres du fichier de l’Utilisateur en donnant leur consentement pour recevoir des messages électroniques ou e-mails de l’Utilisateur.

NATURE et OBJET

MailQuantum est un Service de routage de courriers électroniques. MailQuantum permet à l’utilisateur d’accéder à une interface sécurisée pour effectuer la préparation de ses campagnes, permet également la segmentation et la gestion du centre de contact, le stockage du contenu, la planification, l’envoi, le suivi de ses campagnes, l’analyse et importation de ses résultats.

DURÉE

Le présent contrat entre en vigueur lorsque vous vous abonnez à un compte MailQuantum et continue aussi longtemps que vous l’utilisez. Il peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
Accéder à votre compte signifie que vous avez officiellement accepté ces conditions.
En utilisant MailQuantum, vous êtes responsables de l’utilisation de la solution d’une manière qui ne viole pas la lois marocaine.

INSCRIPTION et UTILISATION de MailQuantum

Pour s’inscrire via l’application Mailquantum, chaque Utilisateur doit :

  • Être une personne morale ou physique
  • Avoir plus de 18 ans
  • Disposer d’un compte bancaire
  • Remplir le formulaire d’inscription avec des données complètes et exactes
  • Accepter les présentes Conditions Générales en validant le bouton d’inscription.

 

Une fois inscrit, l’Utilisateur reçoit une confirmation à l’adresse électronique fournie.

MailQuantum se réserve le droit de refuser la création du compte ou de supprimer celui-ci à posteriori et de manière discrétionnaire, notamment mais non limitativement dans l’un des cas suivants :

-Une Campagne dont le contenu pourrait porter atteinte à l’image et à la réputation de la société Markanel éditrice de MailQuantum ;

-Une Campagne dont le contenu pourrait porter atteinte à l’image et à la réputation de la marque MailQuantum

-Une Campagne non-conforme à la législation applicable et/ou aux recommandations déontologiques de la profession ;

-Une Campagne non conforme à la loi et aux règlements en vigueur ainsi qu’aux droits des tiers et notamment aux droits de la propriété intellectuelle ;

-une Campagne contenant des propos ou des idées racistes, diffamatoires ou qui inciteraient à toute forme de discrimination ;

-Une Campagne au contenu à caractère violent, blasphématoire, pornographique ou de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

-Une Campagne au contenu lié aux drogues et accessoires s’y rapportant ;

-Une Campagne permettant la vente d’alcool, de tabacs, de médicaments sur ordonnance, d’armes ou de munitions et/ou produits associés ;

-Une Campagne dont la forme juridique, le représentant légal et l’adresse ne seraient pas clairement identifiés.
En cas de refus de création de compte, les données transmises via le formulaire d’inscription seront  détruites. En outre, à n’importe quel moment, MailQuantum se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur ou l’exactitude des informations communiquées par celui-ci lors de son inscription. En cas de déclaration incomplète, erronée ou mensongère, le compte peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable et l’utilisateur consent à garantir MailQuantum de toutes les conséquences qui pourraient découler d’une telle déclaration.

OBLIGATIONS DE MailQuantum

MailQuantum s’engage à mettre à la disposition de l’utilisateur la solution d’email marketing à travers le site www.mailquantum.com, et s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre afin de mettre à disposition les services dans des conditions optimales. De son côté, l’utilisateur reconnaît que MailQuantum intervient au regard du présent contrat de mise à disposition en tant que simple prestataire technique soumis à une simple obligation de moyens et admet les conséquences juridiques liées à cette relation.

MailQuantum n’est tenue, à l’égard des engagements figurant aux présentes, que d’une obligation de moyens concernant l’accès à MailQuantum.com, la délivrabilité des courriers électroniques et son fonctionnement.

Les parties conviennent expressément que MailQuantum ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou interruptions des services liés :

  • à un comportement ou à des pratiques contraires aux dispositions légales par l’Utilisateur le cadre de son activité;
  • à une utilisation anormale, frauduleuse ou contraire aux dispositions légales de MailQuatum par l’utilisateur;
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du service pour des raisons de sécurité;
  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités;
  • à un dysfonctionnement des matériels ou de la solution MailQuantum ou accès au réseau internet de l’utilisateur ou à une mauvaise utilisation de la solution MailQuantum par l’utilisateur;
  • à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurité conformes aux données actuelles de la technique, MailQuantum ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurité;
  • à la nature et au contenu des informations et données collectées, transférées, créées et/ou communiquées par l’utilisateur; plus généralement, MailQuantum ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d’un tiers, transmises ou reçues au travers de l’utilisation de la solution MailQuantum mise à la disposition de l’utilisateur;
  • à un retard dans l’acheminement des informations et données;
  • au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet non mis en œuvre par MailQuantum..

Responsabilité Commerciale:

  • En aucun cas, MailQuantum ne pourra être tenu responsable de dommages indirects de l’utilisateur tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale.
  • En toute hypothèse, si la responsabilité de MailQuantum devait être engagée d’une quelconque manière au titre du présent contrat. Les parties conviennent que le montant des sommes devant être versées par Markanel à l’utilisateur au titre de sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes payées par l’utilisateur à la plateforme MailQuantum au cours des 3 (trois) derniers mois.

DROITS D’UTILISATION

La plateforme MailQuantum mise à la disposition de l’utilisateur doit impérativement être utilisée dans les conditions définies par le présent contrat. Il est rappelé que l’utilisateur ne bénéficie que d’un droit non exclusif d’utilisation de la plateforme.
La mise à disposition de la plateforme MailQuantum ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme MailQuantum, qui demeure la propriété entière et exclusive de Markanel SARL.

CONDITIONS FINANCIÈRES

En contrepartie des différentes prestations assurées par MailQuantum fixées par le présent contrat, les parties conviennent que l’utilisateur a le choix de souscrire à un abonnement payable d’avance chaque mois ,ou un pack prépayé valable d’utilisation pendant 12 mois.
Les différentes offres et tarifs des abonnements sont consultables sur le site mailquantum.com. Les offres et tarifs peuvent changer. Dans ce cas l’utilisateur en sera averti par le biais de messages de notifications sur la plateforme et par email.
L’utilisateur autorise expressément MailQuantum à débiter la carte bancaire ou le compte bancaire fourni pour toute souscription d’abonnement ou d’option au titre des présentes.
MailQuantum se réserve le droit de procéder à tout moment à la régularisation partielle ou totale du solde du compte de l’utilisateur si celui-ci se trouve en solde débiteur, MailQuantum se réserve le droit d’interrompre le compte.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, titres et intérêts sur :

  • les marques déposées ou non déposées, les marques de service et logos ;
  • les brevets, demandes de brevet et autres idées, inventions et/ou améliorations brevetables ;
  • les secrets de fabrication, les informations confidentielles et le savoir-faire ;
  • toutes les divisions, continuations, rééditions, renouvellements et extensions en cours ou ultérieurement déposées, émises ou acquises ;
  • les droits d’auteur déposés ou non déposés, y compris, notamment, toute forme, image, affichage audiovisuel, texte, logiciel et plugins,
  • tous autres droits de propriété intellectuelle, droits commerciaux ou autres droits liés à la propriété incorporelle utilisé, développé, inclus ou exercés en rapport avec l’un des services désignés dans le présent contrat sont la propriété de MailQuantum ou de ses concédants.

Droits de propriété Intellectuelle et Marketing – L’utilisateur accorde à MailQuantum un droit limité et non exclusif d’utiliser et de reproduire son nom, son logo, son adresse ou tout autre signe distinctif dans le but de concourir à la promotion commerciale de MailQuantum sur tous les supports de communication pendant la durée du présent contrat et au-delà.

RÉSILIATION

L’utilisateur est informé que MailQuantum se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment sa prestation, sans ouvrir droit à indemnisation, en cas de tous types d’utilisations préjudiciables sur MailQuantum et notamment:

  • Dans le cas d’un comportement ou d’une pratique de l’utilisateur qui serait en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’utilisation, et/ou de nature à porter préjudice à l’image de MailQuantum et de Markanel.
  • Si les Campagnes lancées par l’utilisateur ne sont pas en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et notamment, si les Campagnes n’incluent pas un moyen simple et opérationnel pour les contacts sollicités de se désabonner des prochaines Campagnes de l’Utilisateur,
  • Si le nombre de plaintes en provenance des contacts adressés par l’utilisateur dans le cadre de ses campagnes se trouvent au delà de la norme généralement constatée,
  • Si le nombre de contacts erronés se trouve être au-dessus de 4% du volume total de contacts adressés par l’utilisateur dans le cadre de ses campagnes,
  • Si une des Campagnes menées par l’utilisateur entraîne le classement en liste noire d’une ou plusieurs adresses IP utilisées par MailQuantum pour router les campagnes de l’utilisateur,

MailQuantum pourra résilier sans indemnités et de plein droit le présent contrat sans formalité judiciaire  en cas de quelque manquement de l’utilisateur à l’une de ses obligations énoncées au présent contrat.

INCESSIBILITÉ

Markanel SARL est le seul titulaire des droits d’exploitation de la plateforme MailQuantum mise à la disposition de L’Utilisateur, celui-ci bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, ponctuel, incessible et non exclusif. Dans ces conditions, il est expressément convenu que le présent contrat ne pourra être cédé à un tiers par L’utilisateur, sauf accord préalable et écrit de Markanel. La violation de cette disposition entraînera la fermeture immédiate du compte sans qu’aucun des tiers ne puisse y accéder avant régularisation de la situation.

CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer, ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’il n’y ait été autorisé préalablement et par écrit par l’autre partie, les renseignements, données, informations, applications, méthodes et savoir-faire à caractère confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et collaborateurs et éventuels sous-traitants.

DÉCLARATION D’INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE

Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront pendant toute la durée du présent contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation. En aucun cas le présent contrat ne confère à l’une des parties le statut d’entreprise en participation, d’associé, de mandataire, d’agent, de préposé, de salarié ou d’administrateur de l’autre partie. Chacune des parties conserve tout pouvoir hiérarchique sur chacun de ses salariés et assume toute responsabilité lorsqu’elle fait appel à des tiers.

MODE ET CHARGE DE PREUVE

Une fois l’identification de L’utilisateur vérifiée par le biais de son identifiant et de son mot de passe, un décompte d’utilisation de la plateforme est engagé par MailQuantum.

L’utilisateur convient expressément que l’utilisation de son compte par lui-même ou par un tiers fera preuve de l’acceptation des ordres et commandes passés, quel qu’en soit le montant et quel que soit le support utilisé. Les systèmes d’enregistrement de Mailquantum sont considérés comme valant preuve de la date et de la durée de l’utilisation.

Les statistiques des comptes sont mises à jour quotidiennement et sont amenées à évoluer suivant le déroulement des campagnes. Ces statistiques servent de base à l’établissement de la facturation et la détermination du prix dû, seules celles-ci font foi entre les parties en cas de litige relatif au paiement ou au déroulement des campagnes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra exiger de MailQuantum d’autres preuves de l’exécution des prestations que les enregistrements des opérations effectuées par la plateforme MailQuantum, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues dans le cadre des campagnes enregistrées sur la plateforme. L’ensemble des éléments relatifs à l’utilisation du compte seront conservés et archivés par MailQuantum.

MailQuantum pourra communiquer, sur simple requête ou réquisition judiciaire des autorités compétentes, toute information ou d’une manière générale tout élément porté à sa connaissance dans le cadre de son activité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis au droit Marocain.

En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de Markanel SARL seront seuls compétents sans aucune exception.

Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort du tribunal de commerce à Marrakech- Maroc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile à leur siège social sauf dérogation expresse précisée au sein des conditions particulières.

Toutes les notifications relatives au présent contrat, pour être valides devront avoir été faites par email verifié avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de domiciliation.